Conditions générales de ventes et mentions légales

Conditions générales de vente
Préambule

Le site victoria-chaussures.fr est la propriété de la SARL Pohu Joel en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise a l'autorisation du propriétaire.
Satisfait ou Remboursé : Pour tout achat de produit via notre site Internet, vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours. A compter de la livraison de votre commande, vous pouvez nous retourner le produit, les frais de réexpédition restant à votre charge.
Délais de livraison : avant 8 jours après encaissement de votre règlement. Nous nous engageons à vous communiquer un nouveau délai de livraison dans les 72 heures en cas de rupture de stock ou à vous rembourser.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sarl Pohu Joel et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Sarl Pohu Joel ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par le site victoria-chaussures.fr sont disponibles dans les magasins Victoria Chaussures de Nantes et Angers.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Sarl Pohu Joel confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse électronique que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Sarl Pohu Joel se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d'absence des renseignements obligatoires ci-dessus énumérés, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison & Retour

Apres confirmation de commande, La Sarl Pohu Joel s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 10 jours.
Toutes les commandes passées à la Sarl Pohu Joel sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Sarl Pohu Joel se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.​
La livraison gratuite exclusivement en France:
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer:  les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. 
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l'a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l'état ». Si aucune réserve n'a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
 

5. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez l'(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :

Victoria Chaussures
33 rue Saint Laud
49000 Angers

En cas d'exercice du droit de rétractation, la Sarl Pohu Joel est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Sarl Pohu Joel.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue uniquement par Paypal avec son logo.
        
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Sarl Pohu Joel se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Le paiement sur notre site est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de nos partenaires bancaires.
Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles.
Elles sont transmises de façon sécurisée et ne sont jamais en possession de la Sarl Pohu Joel. Votre paiement est ainsi 100 % sécurisé.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La Sarl Pohu Joel ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de la Sarl Pohu Joel sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

Dans tous les cas, la Sarl Pohu Joel ne pourra être tenus pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, la responsabilité de la Sarl Pohu Joel est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché. Vous pouvez contacter le service client:


10. Mentions légales


Sarl Pohu Joel
9 rue contrescarpe
44000 Nantes
SIRET 330 894 965 00020
Tél. 02 40 48 26 74


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Sarl Pohu Joel.
De plus,la Sarl Pohu Joel s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

En cours de chargement...